réalise une activité de contrôle d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie et dans le respect de la norme NF EN ISO / IEC 17020 version 2012.
réalise une activité de contrôle d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie et dans le respect de la norme NF EN ISO / IEC 17020 version 2012.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par loi POPE en 2005, constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les “obligés”). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Cette obligation est supervisée par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Des contrôles sont effectués par le PNCEE afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées. Dans ce cadre, en compléments des contrôles administratifs, des contrôles terrains sont exigés. Ces derniers sont obligatoirement conduits par des organismes d’inspection accrédités, pour notamment, les travaux d’isolation combles ou plancher (travaux relevant de la charte « coup de pouce ») ou de calorifugeage de réseaux. Ces contrôles permettront de s’assurer de la bonne exécution de ces travaux selon les exigences de l’Autorité Administrative.
Les demandes de contrôles peuvent être engagées par un obligé, un mandataire d’un obligé, un éligible (commune ou communauté de commune) ou encore un professionnel réalisant ou non les travaux.
Si vous êtes un de ces acteurs du dispositif CEE, vous pouvez faire appel à notre organisme pour toute demande entrant dans ce cadre, pour vous assurer de la bonne exécution des travaux que vous réalisez ou que vous financez. Nous nous inscrivons ainsi comme votre partenaire de confiance pour l’obtention de vos CEE.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par loi POPE en 2005, constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les “obligés”). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Cette obligation est supervisée par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Des contrôles sont effectués par le PNCEE afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées. Dans ce cadre, en compléments des contrôles administratifs, des contrôles terrains sont exigés. Ces derniers sont obligatoirement conduits par des organismes d’inspection accrédités, pour notamment, les travaux d’isolation combles ou plancher (travaux relevant de la charte « coup de pouce ») ou de calorifugeage de réseaux. Ces contrôles permettront de s’assurer de la bonne exécution de ces travaux selon les exigences de l’Autorité Administrative.
Les demandes de contrôles peuvent être engagées par un obligé, un mandataire d’un obligé, un éligible (commune ou communauté de commune) ou encore un professionnel réalisant ou non les travaux.
Si vous êtes un de ces acteurs du dispositif CEE, vous pouvez faire appel à notre organisme pour toute demande entrant dans ce cadre, pour vous assurer de la bonne exécution des travaux que vous réalisez ou que vous financez. Nous nous inscrivons ainsi comme votre partenaire de confiance pour l’obtention de vos CEE.
